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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02040

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 23/02040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 23/02040 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLQX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e6b1195da062e04963a2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj49007 n° 23/02040

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 23/02040

    14 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [R] [N] RCS [Localité 4] 449 445 337 C/ S.C.I. SCI 200 PUR SANG N° RG 23/02040 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJI2 Assignation :01 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 09 Octobre 2025 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1515588dcb0e97e913759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02040

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/02040

    Minute n° 25/611 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02040 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIFK JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [V], né le 06 Mars 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Luce KO

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed32d33109fd079b6d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02040

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/02040

    Minute n° : 25/01110 N° RG 23/02040 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYC6 Affaire : [L] [N] [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bbde0ebe408dac82a9
  • tj Expertise tj86194 n° 23/02040

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/02040

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02040 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Ludovic DOUSSET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf368f81cc98b9e9f1334
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/02040

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 23/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ Jugement du 14 Mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/02040 - N° Portalis DBX2-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886f2208eb4aca7a6e54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02040

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3A N° de MINUTE : 25/01100 DEMANDEUR Monsieur [T] [O] né le 24 Mars 1959 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 4] Présent et assisté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68126560d554c55098ec1cf1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/02040

    TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02040

    N° RG 23/02040 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMCZ - décision du 03 Avril 2025 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/02040 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMCZ DEMANDERESSE : S.A.S. SAVEBAG RCS 624 800 934 TOURS Activité : , dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 680958d0fa1497b96f2d7743
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02040

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 23/02040

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 23/02040 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI2U du 19 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. LAMARTIMED c/ [S] [O], [Y] [V] Grosse délivrée à Me Jimmy BLOUIN Expédition délivrée à S.C.I. LAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f15d5ee57a980d3533
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02040

    TJ Évry, 19 août 2024, RG 23/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/02040 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE7A NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Maxime EPPLER de l’AARPI DBO AVOCATS, Me Hélène MOUTARDIER Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c398dff20c06e7d9ffdfc3
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02040

    TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/02040

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUDM AFFAIRE :[V] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4cf31ecb9d9326c073
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02040

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02040

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLBG Minute : 24/284 SA d’HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 661430373bbdffcd91717c09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02040

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02040

    Du 22 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNME [C] [D] C/ [H] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Mme [D] Le 22/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c19082b40ce99b63cc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02040

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02040

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2024 Minute n° : Audience du :23 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/02040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMIV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86e04805b0c2c08d0824

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1