Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02151
TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 23/02151
N° RG 23/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTGM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE liquidation partage 28A N° RG 23/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTGM Minute AFFAIRE : [K] [Y] épouse [X], [R] [Y] épouse [J], [G] [Y] épouse [I] C/ [F] [Y], [E] [Y], [O] [L] veuve [Y] Exécutoires délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02151
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 23/02151
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Y] / [K] N° RG 23/02151 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7DQ MINUTE N° Du 19 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Lionel CARLES Maître Benoît BROGINI de la SELARL BROGINI& GRECH AVOCAT Expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02151
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02151 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INN2 Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02151
TJ 26362, 26 août 2025, RG 23/02151
N° RG 23/02151 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2A3 N° minute : 25/00297 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Arnaud GANANCIA, Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02151
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/02151
MINUTE N° : 25/2704 JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02151 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXG6 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02151
TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/02151
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02151 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02151
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/02151
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQL3 Société GIRONDE HABITAT C/ [B] [J] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT, Of
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02151
TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/02151 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYID Minute n° : 2024/413 AFFAIRE : S.A. AFI ESCA C/ [Y] [V] JUGEMENT DU 26 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02151
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/02151
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPL3 Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPL3 N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02151
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02151 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3D N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 juin 2024 (Article
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02151
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/02151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02151 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R7C Date du Recours : 09 juin 2023 Objet du Recours :COMMANDEMENT DE PAYER AUX FINS DE SAISIE VENTE EN DATE DU 07/06/2023 :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02151
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKTO MI : 22/00000323 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Carole LAPORTE la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02151
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02151
Du 08 janvier 2024 56F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7DK [M] [R] C/ Société [K] [S] exerçant sous l’enseigne [S] COUVERTURE - Expéditions délivrées à Société [K] [S] exerçant sous l’enseigne [S] COUVERTURE - FE délivrée à Mme [M]
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