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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02165

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 23/02165

    31 Août 2026 AFFAIRE : [H] [U] C/ [F] [I] épouse [T] N° RG 23/02165 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKHS Assignation :28 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Avril 2026 Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfb2195da062e09fc146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02165

    TJ 77284, 6 août 2026, RG 23/02165

    - N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/588 N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU Date de l'ordonnance de clôture : 02 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me BUREL -Me [W] -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835fff195da062e0028580
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/02165

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02165 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7EM n° minute : AFFAIRE : [C] [Z], [T] [J] épouse [M] C/ [Y] [M] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me GUILLAUME - Me COPEZ délivrée(s) le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7b175782d5f06d17233
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02165

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux avocats par LS Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GSI N° MINUTE : 25/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bd6f443b56fb905bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02165

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 07 août 2025 ROLE : N° RG 23/02165 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2LP AFFAIRE : [C] [T] épouse [H] C/ S.A.S. SOMEFORM GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Lionel FEBBRARO Maître Florence BLIEK-VEIDIG COPIE(S)délivrée(s) le à Me Lionel FEBBRARO M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099da2dbfd85c112d6ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02165

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°2025/ du 15 mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/02165 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DZV AFFAIRE : S.D.C. LES DOCKS LIBRES II - BATS 1 ET 2 ( Me Mathieu CEZILLY) C/ S.N.C. [Localité 11] CREMIEUX (Me Jean-charles VAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335f1bda0e3a8e1912eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02165

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 23/02165 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHB Code NAC : 64A TLF DEMANDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] situé au [Adresse 12] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [W] [G], pris en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366c1bda0e3a8e191b61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02165

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/02165

    DU : 18 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02165 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Madame [H] [W] divorcée [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bruno ZILLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 671812806d8b1985f468752d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02165

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 23/02165

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [V] c/ S.A.S. FLC HOMES CONSTRUCTION MNUTE N° Du 19 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/02165 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5QG Grosse délivrée à expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f464f1ee05e3ee32cf8f3f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02165

    TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 23/02165

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWE2 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1]” C/ [C] [H] [O] [I], [M] [B] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff258d9953d09165ae967
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02165

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/02165

    - N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n° 24/623 N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU Le CCC : dossier FE : Me Stéphanie BUREL, Me Tania MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995b8dee2c23d20f825d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02165

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/02165

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNZ Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNZ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfad7288dcb2a00da4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02165

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02165

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02165 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQP2 Société DOMOFRANCE C/ [M] [V], [C] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d54e9f09a857031ad415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02165

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00314 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f59f858823c56e097279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1