Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02189
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 23/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/02189 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNID assurée : [H] [N] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02189
TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 23/02189
SG LE 24 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/02189 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIQV [S] [Z] épouse [L] [R] [L] C/ [O] [X] [N] [F] [J] [V] [H] [M] épouse [V] Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BRG - 206
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02189
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 23/02189
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VEZZANI 1 GROSSE Me CARLES 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me LARRIBEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Février 2026 DÉCISION N° 2026/39
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02189
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 23/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02189 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNX2 AFFAIRE : [C] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/02189
TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 23/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 56Z N° RG 23/02189 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIX4 AFFAIRE : S.A.S. ESPACE METALLERIE PROTECTION, C/ G.I.E. CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE - CCS, CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] ESPLANANDE, CIC LYONNAISE DE BANQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02189
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 23/02189
1ère chambre civile [C] [I] , [S] [N] c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV , [T] [Y] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY à Me HOUYEZ (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02189 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZJY Minute: 307 /2025 JUGEMENT DU 18 JUIN
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tj Prononce le divorce pour faute tj59122 n° 23/02189
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 23/02189
Références : N° RG 23/02189 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DBMS DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00086 EPOUX : [Y] / [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/02189
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/02189
N° du répertoire général : N° RG 23/02189 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INFN 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localit
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02189
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 23/02189
N° RG 23/02189 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB6V Minute n° 24/00105 AFFAIRE : [J] [K], [T] [S] / S.A. COFIDIS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02189
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02189 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6J N° MINUTE : 21/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02189
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 23/02189
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02189 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ4A du 26 Septembre 2024 N° de minute affaire : SCI FARFALLA c/ S.A.S. AB LITERIE 06 PRESTIGE LITERIE 06 Grosse délivrée à Me Jean-luc MARCHIO Expéd
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02189
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 23/02189
Du 02 août 2024 5AZ SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ24 [H] [N] C/ Société DOMOFRANCE, [F] [W], [Y] [P] - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Mathieu RAFFY Me Céline GARNIER-GUILLAUMEAU - FE délivrée à Le 02/08/2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02189
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/602 N° RG 23/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le01/07/2024 au service expertise Rendue le PREMIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02189
TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 23/02189
============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 23/02189 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC3T ============== E.P.I.C. OPH HABITAT DROUAIS C/ S.A.R.L. A.S.I. Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PASQUET T10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02189
TJ Meaux, 11 mars 2024, RG 23/02189
- N° RG 23/02189 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/227 N° RG 23/02189 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCV6 Le CCC : dossier Me Eric LEVY Me Olivier BANCAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02189
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00062 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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