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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02264

    TJ 42218, 26 juin 2026, RG 23/02264

    N° de Minute : N° RG 23/02264 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2LC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c6393c619cd1f498690
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02264

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 23/02264

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/02264 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH3R DEMANDEUR : Madame [X] [G] [R] épouse [M] [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/02264

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/02264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 23/02264 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHFG N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd9b8daa57c7f67ce6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02264

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/02264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 23] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 3] NAC: 70D N° RG 23/02264 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YL JUGEMENT N° B DU : 27 Juin 2025 [C] [Y] C/ Groupement GFA DES VIGNERIES Pris en la personne de ses représentant statutaires ou légaux, en l’espèce Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0645bfb6c7973608ff88
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02264

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/02264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 1ERE CHAMBRE CAB A AFFAIRE N° RG 23/02264 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6ZO JUGEMENT SUR REQUETE CONJOINTE AFFAIRE : [I] [W] [O] épouse [R], [K] [V] [R] C/ Grosse délivrée à Me YOUSSEF Me TRIFI le Jugement

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02264

    TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 23/02264

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02264

    TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/02264

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02264 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/02264 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXLK DEMANDEUR : M. [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dimitri PINCENT,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02264

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/02264

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/02838 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02264 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3S6P AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66747226a25c27523ed2a0a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/02264

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02264

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02264 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMRN Minute : 24/00794 S.A. CDC HABITAT Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805741388e7853abd924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02264

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/02264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Guillaume MIGAUD délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02264 N° Portalis 352J-W-B7H-CY42P N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 666744523d9915db2d4df876
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02264

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRL MI : 23/00000936 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Marie ABDELNOUR Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0cfb89538338ecdcd51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1