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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02331

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 23/02331

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02331 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5AW NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f61cdc6046d4700ea41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02331

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 23/02331

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL MEYNADIER BRIBES Me Fanny MILLET la SELAS RIBON KLEIN Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 12 Février 2026 Troisième Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 698e52edcdc6046d471fd9b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02331

    TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/02331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/02331 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2X3 AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE GROSSES délivrées le à Maître Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître He

    Lire la décision → Vérifier la source 68505c582208eb4aca79c6c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02331

    TJ 54395, 24 avr. 2025, RG 23/02331

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02331 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWG2 AFFAIRE : S.C.I. LEMOINE C/ Madame [J] [N] épouse [H], Monsieur [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CE

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa7b8c9134b6bc8ffb13e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02331

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/02331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02331 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27IW AFFAIRE : M. [E] [D] (Me Cyril SALMIERI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6809329afa1497b96f2d0ed4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02331

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/02331

    N° RG 23/02331 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LY4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 23/02331 N° Portalis DB2E-W-B7G-LY4N Minute n°24/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 675379dd85f46e85890831c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02331

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 23/02331

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02331 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZ6 Minute : 24/00206 Monsieur [G] [Y] C/ Madame [P] [E] Représentant : Me Théo NZASHI LUHUSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bef8f3cd3feff4386b7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02331

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/02331

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02331 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYUM AFFAIRE : [D] [U] épouse [Z], [W], [C], [S] [U] C/ [R], [N], [O] [U], [Y], [J], [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10901163291db994b7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02331

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOD6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Sophie PASTURAUD COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le V

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0cfb89538338ecdcd48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02331

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02331

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02331 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTYB Société DOMOFRANCE C/ [L] [I], [V] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 661431a03bbdffcd917189f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1