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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/02365

    TJ 95500, 19 juin 2026, RG 23/02365

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02365 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAWE AFFAIRE : [M] [Y] [X] [I] épouse [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a3e93c619cd1feb1f16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02365

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02365 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKV N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 février 2023 JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [M], [T], [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43c41cdc6046d47f2edf7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02365

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 23/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U] [P] [D] C/ [S], [N] [X] épouse [D] N° RG 23/02365 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDL7 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 697caabbcdc6046d4740db92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02365

    TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/02365

    Minute n°2025/877 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02365 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIVH JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] né le 07 Juin 1978 à [Localité 5] (TOGO), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Michel V

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fdb475782d5f060a57ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02365

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 23/02365

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLZS N° de MINUTE : 25/00769 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 12], représenté par son Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc1447e08341cb4a648d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02365

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 23/02365

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02365 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXSD AFFAIRE : Monsieur [B] [Z], Madame [T] [E] C/ S.A. ARKEA DIRECT BANK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e3988dcb0e97e91dc03
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/02365

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 23/02365

    RPVA, expédition délivrée à : Me Thierry COURQUIN, Me Cécile GOMBERT + grosse et expédit° notifiées aux parties le 20.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778cd395d6ba9f2ab496
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 23/02365

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/02365

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLZS S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic Copératif, pris en la personne de Monsieur [D] [H], Président du Consiel Syndical Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086281a9051a41bcb303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02365

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 23/02365

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4P S.A.S. [Adresse 2] C/ [K] [J], [Y] [Z] - Expéditions délivrées à la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Damien LORCY - FE délivrée à la SELARL EMMANUEL LAVAUD Le 18/10/2024 Avocats : la SELARL EM

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2506a642c49b8717244
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02365

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 23/02365

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4P S.A.S. 11 FONDAUDEGE C/ [C] [M], [U] [H] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Le 26/07/2024 Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Damien LORCY TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abae91ef833659a34f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02365

    TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 23/02365

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02365 - N° Portalis DB22-W-B7H-RINJ Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société AGB RENOVATION, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d

    Lire la décision → Vérifier la source 66182f3f4e82250580d24f60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02365

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02365

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4E Minute : 24/275 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad95d63a26bdde7406c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02365

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/182 N° RG 23/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNG 3 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Benoit DARRIGADE Me Valérie MONPLAISIR Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d76f3a33381eb57a5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02365

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02365

    Du 08 janvier 2024 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBRZ [J] [E], [Z] [W] C/ S.A.R.L. TRAVAUX CONCEPT 33 - Expéditions délivrées à SARL TRAVAUX CONCEPT 33 - FE délivrée à Mme [J] [E] Mr [Z] [W] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4c54a01215df762aae

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1