Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02386
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 23/02386
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5AQ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02386
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 23/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02386 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOIR Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 [Y] [J] C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy VIL
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 23/02386
TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 23/02386
LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02386 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMZ3 - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL [12] CCC à Me [I] CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEM
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02386
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 23/02386
RG : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/01007 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] [O] né l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02386
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L253 AFFAIRE : [I] [Z] C/ [L] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP CABINET ROBERT Me Isabelle LEONETTI Me Michaël CULOMA COPIE(S)délivrée(s) le à SCP CABINET ROBERT Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02386
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02386 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGYD N° PARQUET : 23/45 N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Mada
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02386
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/02386
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02386 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02386
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 4ème Chambre civile Date : 25 Mars 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/02386 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O72U Affaire : [I] [D] épouse [E] [J] [E] C/ Syndicat de copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la SARL A.F DE PORTU IMMOBILIER, do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02386
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M3R N° MINUTE : Requête du : 26 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE CAF DE PARIS [A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02386
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 23/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/552 AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/02386 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHJR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [Z] [G] épouse [K] C/ [U] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02386
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/02386
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02386 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5O Minute : 24/832 S.A. HLM IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/02386
TJ 62160, 21 juin 2024, RG 23/02386
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Juin deux mil vingt quatre [9] Le 21 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02386
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02386 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XANS N° de Minute : BX 24/00040 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [V] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE
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