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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02486

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 23/02486

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02486 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 23/02486 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3JA DEMANDERESSE : Mme [U] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul HENRY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c3f1195da062e09f2b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02486

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/02486

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02486 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [X] [K] [I] [L] né le 29 Octobre 1953 à [Localité 6] (74) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7343dd4fa92cae32bb7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02486

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 23/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IO6E Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a795cc66e05104b6080e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02486

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 23/02486

    N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRQD Monsieur [K] [N] [X] /c Madame [U] [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRQD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43d0d4e0040aa37364aa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02486

    TJ Marseille, 9 janv. 2025, RG 23/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/02486 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BW7 AFFAIRE : Mme [H], [D] [M]( Me Dylan FERRARO ROGHI) C/ S.E.L.A.R.L. [5] [S] et Me [E] [S] (Me Thomas D’JOURNO) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6780205f9c3ba90f51dc2536
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02486

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 23/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY55 Notifiée le : Expédition à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709

    Lire la décision → Vérifier la source 67115328aa7e95fd3fcf5db5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02486

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 23/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVITY la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02486

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/02486

    N° RG 23/02486 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDPY Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Vincent RIVIERRE de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître FRANCK REIBELL de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bea94e1874b4e1f3e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/02486

    TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02486

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNMT Minute : 24/01107 PMM Madame [D] [M] Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1