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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02523

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 23/02523

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02523 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8f86cdc6046d4723c8ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02523

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 23/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNKH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [E] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] (MAROC), demeuran

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02523

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 23/02523

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], [S], [G], [G] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDWU Grosse(s) délivrée(s) à Me Ulrich ZSC

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/02523

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 23/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAVM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSES : Mme [O] [D] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE S.C.I. ANRIRO [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b4f81cc98b9e9e82dd
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02523

    TJ Créteil, 4 déc. 2024, RG 23/02523

    MINUTE N° : 24/370 JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02523 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UD4V / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [C] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIR

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02523

    TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 23/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02523 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHWS NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 02 Décembre 2024 ENTRE : Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02523

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé SELAMME ; Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02523 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPGH N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mercre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02523

    TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 23/02523

    1ère chambre civile [L] [A] , [W] [V] c/ [O] [R], [Z] [R] copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02523 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYGF Minute: /2024 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [L] [A] (c

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02523

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me BABIN Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3e10bc47488bc87958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02523

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/02523 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 Février 2023 GCHARLES JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 DEMANDEURS S.A. SOCIETE EQUITE [Adresse 1] [Localité 4] ET Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79f40d110777d500810fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1