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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02556

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 23/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 10 juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/02556 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-ICCA Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [H] [F] C/ [V] [I] ENTRE : Madame [H] [F] agissant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f9993c619cd1f1bc6d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/02556

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 23/02556

    RG : N° RG 23/02556 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00532 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [B] [J] [D] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df248195da062e0e12d2d
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/02556

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 23/02556

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02556 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAQC AFFAIRE : [N] [M] [E] [B] épouse [A] [T] [Z] Avocat plaidant : Me Margot BRIGNON ([Localité 1]) OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1845cdc6046d47144447
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02556

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/02556

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02556 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1353bcdc6046d4740f938
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02556

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 23/02556

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02556 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 23/02556 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4BZ DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b8f81cc98b9e9e8381
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02556

    TJ 26362, 13 mai 2025, RG 23/02556

    N° RG 23/02556 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2VT N° minute : 25/00235 Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : - Me Stéphane GRENIER - Me Pierre-François GROS - Me Jean-Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bd947e21a56f624f6790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02556

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 23/02556

    MINUTE N° : 25/318 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02556 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6Z7 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445424e0040aa37366013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02556

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/02556

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01321 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02556 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VOI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa54e0040aa3735deb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02556

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFTH N° PARQUET : 23-1411 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] C

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0989f19e8c50f8d263
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02556

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/02556

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/02556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUQ DEMANDEUR : Madame [M] [X] [J] épouse [T] née le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 10] (78) [Adresse 5] [Localité 12] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51bd9abb6262fe0cc5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02556

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/452 N° RG 23/02556 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2M 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE Me Gaëlle CHEVREAU la SCP MAATEIS COPIE délivrée le13/05/2024 au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bd879c8a875bd4477a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1