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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02717 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02717

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 23/02717

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/02717 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD6K / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. FOCH Contre : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. CABINET TERRIER Grosse : le la SCP BLANC-BARBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a2ccdc6046d47492c9b
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/02717

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 23/02717

    29 Mai 2026 AFFAIRE : [U] [W], ès qualités d’ayant-droit de Monsieur [S] [W], né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (Malte), décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 2] (Malte) , [N] [W] de nationalité maltaise et britanique, ès qualités d’ayant-droit de Monsieur [S] [W], né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de729cdc6046d47c0fc7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02717

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VERNON en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02717 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R3Y N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723d548223b2c7ab3614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02717

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02717 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGBW N° PARQUET : 23.2335 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ebf0ea89248182a57d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02717

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 23/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 23/02717 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDPW N° Minute : 25/00285 AFFAIRE [7] C/ [C] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4133dd062d9f810e52ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02717

    TJ 31555, 28 mars 2025, RG 23/02717

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02717 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAHD NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mars 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5c28dd062d9f810ea330
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02717

    TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 23/02717

    N° RG 23/02717 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3PP N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: Madame [M] [X] [D] [I] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 16] demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Simon LETIEVANT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cf15df5b5c7d10ca96e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02717

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02717 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN5Q AFFAIRE : [G] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084929336095533a129b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02717

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02717 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBKK N° de Minute : 24/00266 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [A] [H] C/ [J] [X] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c7a1d53480154fecbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02717

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/02717

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Mai 2024 N° RG 23/02717 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDM7 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [V] [O] [U] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co

    Lire la décision → Vérifier la source 665104db9d5614ec4f7ea62c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1