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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02831 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02831

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/02831

    MINUTE N° : 26/157 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02831 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAVD NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 698fae41cdc6046d4747a6fc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 23/02831

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00057 N° RG 23/02831 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3NS ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c51de0ebe408da9f0b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02831

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 23/02831

    N° RG 23/02831 N° Portalis DBXS-W-B7H-H363 N° minute : 25/00183 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à : - l’AARPI CAP CONSEIL - la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed3997a459da3dcdf3560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02831

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02831 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSL N° de Minute : BX24/00585 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde0019aff698a4ee722c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02831

    TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 23/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02831 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZRI Jugement du 06 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fbf4d07d032eddade11a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02831

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02831

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02831 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZF Minute : 24/107 [Adresse 4] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb31daf10d505339f58ca8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02831

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 9] N° RG 23/02831 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSL S.A. VILOGIA C/ [V] [J] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 7] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe501163291db992bb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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