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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02835 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/02835

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 23/02835

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [S] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 23/02835 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEOS ; Ch2c1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02835

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 23/02835

    N° de minute : N° RG 23/02835 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H32P COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d6d5e11322f258e1f124
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02835

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 23/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à tous les avocats (11) ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02835 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCWL N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b071e5a74b6b1407fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02835

    TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 23/02835

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 23/02835 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4R7 DEMANDERESSE S.A. GENERALI VIE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 602 062 481 dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc523ea06f3cad90bdb0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02835

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02835 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBST N° de Minute : BX24/00725 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [O] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02835

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/02835

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02835 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWU Date du Recours : 19 juillet 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CMRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f576dd154eff15014c27
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02835

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 4] N° RG 23/02835 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBST S.A. LOGIFIM C/ [X] [T] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. LOGIFIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [C]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02835

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02835

    Du 12 avril 2024 54C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02835 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGAK S.A.R.L. ABR MEDOC C/ [R] [T] - Expéditions délivrées à Me FIFILI Me ESCANDE - FE délivrée à Me FIFILI Le Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Sami FILFILI TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf606ef03ef1fcfe6d04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02835

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02835 N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZK Minute : 256/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avoca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1