Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Clôture pour extinction du passif tj26362 n° 23/02873
TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 23/02873
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS: LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en matière civile et en premier ressort, après communication de la procé
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/02873
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 23/02873
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02873 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02873
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me PORTE par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02873 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UPZ N° MINUTE : Requête du : 19 Août 2023 JUGEMENT rendu le 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02873
TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 23/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/02873 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4BM N° de minute : [P] [Z], [B] [G] veuve [Z], [V] [Z] c/ Syndiat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 11], pris en la personne de son Syndic, la
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02873
TJ 54395, 9 janv. 2026, RG 23/02873
DU : 09 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02873 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYUQ / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02873
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02873
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02873 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4U Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 [Localité 10] HABITAT - OPH C/ Monsieur [B] [U] JUGEMENT Après débats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02873
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/02873
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01136 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02873 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YE5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Localité 8] [Adresse 5] rep
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02873
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me BORNET Jérémy Le ................................
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