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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02972

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 23/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 *** YK/SM MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02972 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWL 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française AFFAIRE : Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 694776ba75782d5f06193a96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02972

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02972 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTJ6 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c095e11322f258e18490
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02972

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 23/02972

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [X] c/ syndicat des copropriétaires LE FLORDIA N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02972 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCPS Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a1c9134b6bc8ff79b3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/02972

    TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/02972 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOTZ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [R] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a9b1e38ac5af22c390a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02972

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 23/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02972 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAT5 N° de minute : S.C.I. PODIUM c/ [C] [X], S.A.S. D&NCARE DEMANDERESSE S.C.I. PODIUM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-françois FAOU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d69428384b762e67291
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02972

    TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 23/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 23/02972 - N° Portalis DB2G-

    Lire la décision → Vérifier la source 67746828ff1db94e0239aaa2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02972

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 23/02972

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04283 du 14 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02972 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YP5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 5] [Localité 3] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 67461e5d807e14f855dcab51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02972

    TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/02972 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZOW Minute n° : 2024/414 AFFAIRE : [O] [M], [G] [X] C/ S.A.R.L. TIARIS (nom commercial TIARIS EMPRUNTIS) JUGEMENT DU 26 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e838b9f14d1b7762f156
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02972

    TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/02972 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2RG JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fc7ddd154eff1501c86c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02972

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02972 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPWV Minute : 24/00087 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] R

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1