Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03195
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03195 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBDA 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03195
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 23/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 23/03195 N° Portalis DB3R-W- B7H-YIQF N° Minute : 25/ AFFAIRE [R] [Z] C/ [G] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R], [B], [M] [Z] [Adresse 2] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03195
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONGBO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03195 N° Portalis 352J-W-B7H-C2375 N° MINUTE : Requête du : 21 Septembre 2023 JUGEMENT
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tj Disjonction tj42218 n° 23/03195
TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 23/03195
RG 23/03195 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5QF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 ENTRE : S.A. AXA FRANCE IARD - immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 5] représen
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/03195
TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 23/03195
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03195 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PM [11] JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [B] née le [Date naissance 2] 1978 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03195
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 23/03195 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMN5 ------------- [V] [D] C/ [P] [B] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03195
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03195
Du 17 juin 2024 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJNB [H] [X] C/ [Y] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU Me Luc MANETTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03195
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03195
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/03195 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XULC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [D] épouse [V] C/ [P] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03195
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gérald ENSENAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03195 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSYU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024
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