Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03366
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/03366
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président [B] [Q], assesseur c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03366
TJ 83137, 20 mai 2026, RG 23/03366
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03366 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCOG En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03366
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 23/03366
N° du répertoire général : N° RG 23/03366 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQMM 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03366
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27K2 N° MINUTE : Requête du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03366
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03366 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGY JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [K] [G] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [S] [Adresse 6] [Localité 4] représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03366
TJ Béthune, 16 mai 2024, RG 23/03366
1ère chambre civile [K] [M] [I] c/ S.A.S. LES CHEVRONS SOFIDA copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03366 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5WV Minute: /2024 JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [M] [I] née le 08 Avr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03366
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/03366 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRQS N° de minute : 24/00226 REQUÉRANT Monsieur [E], [R] [J] [T], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [L] [J] [C] [N], demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03366
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Madame [E] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03366 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT74 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décem
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