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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03391 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03391

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrées à Me BOUTHIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27Y4 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f46cdc6046d47476264
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03391

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 23/03391

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 23/03391 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL5E DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (88) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb14fcdc6046d475f58cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03391

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03391 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VR N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc974ccdc6046d474492ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03391

    TJ 44109, 14 mai 2025, RG 23/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 23/03391 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMHM ------------- [X] [D] épouse [Q] C/ [U], [R] [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04736bcdc6046d4796a752
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/03391

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 23/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/03391 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEDK NATURE AFFAIRE : Demande de libération des apports et/ou en régularisation des statuts et des formalités de constitution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb6b5fbe76c70ecf119d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03391

    TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 23/03391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [T] [X] C/ [H] [J] épouse [X] N° RG 23/03391 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDES4 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 678abb615289c7662ca2eec4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03391

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 23/03391

    JA/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03391 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGEF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [U] Contre : Monsieur [Z] [R], exploitant sous l’enseigne GARAGE [R] Grosse : le la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b1a1486831808a49b78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03391

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/03391

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 MAI 2024 Justine AUBRIOT, présidente Gilles

    Lire la décision → Vérifier la source 66561e8ff76bcc1332cf359b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03391

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03391

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] 21 rue de la Saulzinière 44000 NANTES comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417ef5112d8edd058886
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03391

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/03391

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02921 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03391 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33CC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1