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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03416 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03416

    TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 23/03416

    JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03416 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.A.S.U. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf45ed6da041962add52d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 23/03416

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 23/03416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/03416 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETGI AFFAIRE : [M] [I] [P] épouse [R] C/ [H] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le aripa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c0993c619cd1f3b39c3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/03416

    TJ 84007, 17 nov. 2025, RG 23/03416

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00070 N° RG 23/03416 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSOL Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 JUGEMENT du 17 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64e68b6588a4f89b7cd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03416

    TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 23/03416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/03416 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPUN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [F] [G] [W] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e0e5df5b5c7d10cac393
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03416

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/03416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03416 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZFI N° MINUTE : 41/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9206866c0645d28476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03416

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/03416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03416 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDLA N° de Minute : 24/00165 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 [Y] [C] C/ S.A.S. TOP OCCAZ AUTOMOBILES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0688b8175b325ea614f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03416

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/03416

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03416 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRNH Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Madame [N] [H] [U] C/ Monsieur [J] [F] JUGEMENT Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 661824ba4e82250580d1f949

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1