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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03507

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 23/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/371 DU 10 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDM AFFAIRE : Mme [E] [C] épouse [S] ( Me Pierre CECCALDI) C/ Mme [Y] [C] épouse [G] (Me Sandrine LAUGIER) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a25e4322238c089f92aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 23/03507

    TJ 97416, 9 oct. 2025, RG 23/03507

    N° RG 23/03507 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 09 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] 1ère chambre N° RG 23/03507 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VP ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a49de0ebe408da4f3a3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 23/03507

    TJ 27229, 18 sept. 2025, RG 23/03507

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03507 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPNG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / [G] OBJET : DIVORCE - AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b331ad61014a2086186f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03507

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/03507

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/03507 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2TC DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Française,

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03507

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 23/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me LAZZARINI Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfdc6b8b4c741e13e9ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03507

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

    Lire la décision → Vérifier la source 67213461d174fb458d869a2d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03507

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/03507

    N° RG 23/03507 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4TB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [Y] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 5] (RHONE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me François P

    Lire la décision → Vérifier la source 672e7acf50af6f5fd3458da8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03507

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/03507

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03567 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33UM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] - ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481617b9c77f07fdb1bd9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03507

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] Tél : Mme [K] [W] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 23/03507 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2NS P.J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a868c9d5768f5969cb6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1