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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03550 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03550

    TJ 63113, 19 mai 2025, RG 23/03550

    Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03550 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGSK / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [S] Contre : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SELARL PARALEX Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS la SELARL PARA

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db446b8b4c741e1444ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03550

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 23/03550

    N° du répertoire général : N° RG 23/03550 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IREI 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68264cab1bda0e3a8e194e0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/03550

    TJ 59606, 19 mars 2025, RG 23/03550

    RG : N° RG 23/03550 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00313 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [M] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2e1698e0f0758658da78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03550

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 23/03550

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03550 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OI2H Pôle Civil section 3 Date : 19 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534671e889c21f64acc6
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03550

    TJ Béthune, 16 mai 2024, RG 23/03550

    1ère chambre civile [P] [B] c/ S.A.S. LABEL HABITAT copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03550 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5SA Minute: /2024 JUGEMENT DU 16 MAI 2024 REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDERESSE Madame [P] [B] n

    Lire la décision → Vérifier la source 666c90362ab0fcaf190de77d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03550

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUH N° MINUTE : 23/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dfc432ce7d11a6ffda
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03550

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 23/03550

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 23/03550 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM7U DEMANDEURS : Madame [L], [W] [E] épouse [T] née le 18 Janvier 1962 à FORT WAYNE, ÉTAT DE L’INDIANA (ETATS-UNIS) Apo Vista D

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196ad0ddb77892696302b

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