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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03561

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/03561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03561 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 février 2026 (Articles 394 à 399 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 69964049cdc6046d47e189c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03561

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 23/03561

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES c/ ALLIANZ IARD MINUTE N° 2026/ Du 20 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03561 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEVG Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69730069cdc6046d47605c3d
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03561

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/03561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/03561 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOQE ------------- [P], [F] [G] C/ [U], [S], [M] [H] séparée [G] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3056af9fd1f8095c4d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03561

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 23/03561

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03561 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFBC NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bad395d6ba9f2ad670
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03561

    TJ 26362, 30 juin 2025, RG 23/03561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 30 Juin 2025 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 23/03561 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7FQ AFFAIRE : [I] / [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sabine GUALDA - Maître Naceur DERBEL DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 3] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a89772b7e1b6bf1e3b55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03561

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 23/03561

    JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 MINUTE N° : 25 / DOSSIER N° : N° RG 23/03561 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T] [I] né le 03 Juillet 1968 à [Localité 4], Madame [K] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd95643b3d977d8cce81e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03561

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/03561

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Grégory CAGNON la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03561 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBGJ Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2c0169a5863c405c0e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03561

    TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 23/03561

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 23/03561 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b79fb098d256e1030380
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/03561

    TJ Nancy, 18 sept. 2024, RG 23/03561

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03561 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I326 AFFAIRE : Madame [R] [N] épouse [B] C/ Monsieur [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb3f895d6ab01ec17dd064
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 23/03561

    TJ 77284, 17 janv. 2024, RG 23/03561

    Min N° 24/00054 N° RG 23/03561 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGV6 Société HABITAT 77 C/ M. [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 janvier 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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