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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/03575

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 23/03575

    JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [P] Répertoire Général N° RG 23/03575 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWEM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272149cdc6046d47a35459
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 23/03575

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 23/03575

    N° RG 23/03575 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6YW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, Me Wolfgang FRAISSE, la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MARS 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cf63cdc6046d4719e4c2
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/03575

    TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/03575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/03575 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6IK AFFAIRE : [Y] [K] C/ L’EQUITE [Localité 2]) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Emilie VERNE COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Emilie VERNE expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e362cdc6046d47a539df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03575

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/03575

    DOSSIER N° RG 23/03575 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP3A Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [M] [P] ASSOCIATION DES AVOCATS DE LA JUSTICE C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Me Caroline GRAS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6945807c75782d5f06c38622
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03575

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/03575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B6B N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc38dcdc6046d472afedc
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 23/03575

    TJ 26362, 26 juin 2025, RG 23/03575

    N° RG 23/03575 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6YW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Pierre-Yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, - Me Wolfgang FRAISSE, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ccebc0b2cff758bcde1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03575

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 23/03575

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 23/03575 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFF7 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [H] divorcée [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07d6b8b4c741e1423ec
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03575

    TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/03575

    MINUTE N° : 2024/6256 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03575 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDOM / JAF Cab 5 AFFAIRE : [U] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67196b071486831808a7b493
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03575

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/03575

    DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 23/03575 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXDO / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [X] [F] et [B] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecd80b01eea4cf01a38ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03575

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03575

    Du 13 février 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03575 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMN5 [E] [L] [U] veuve [Y] C/ [A] [Z], [R] [V] [C] [N] [G] - Expéditions délivrées à : [A] [Z], [R] [V] [C] [N] [G] - FE délivrée à Me Luc BRASSIER Le 13/02/2024 TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f954fe60d502124f8a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1