Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03629
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 23/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Olivier HASCOET Le ...................
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tj Prononce l'adoption plénière tj77284 n° 23/03629
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 23/03629
- N° RG 23/03629 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG3G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 2ème chambre - section 4 Gracieux N° RG 23/03629 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG3G Minute n° 25/43 JUGEMENT du 11 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE ADOPTANTE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03629
TJ 27229, 18 mars 2025, RG 23/03629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03629 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPE6 NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : ASSOCIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03629
TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 23/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 Septembre 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/03629 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNFP JUGEMENT AFFAIRE : [O] [N] [K] [G] divorcée [V] C/ [I] [L] [P] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX SE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03629
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03629
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03629
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03629 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2G N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03629
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03629 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQB3 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [W] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03629
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03629 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJJE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BIO CONCEPT FOOD [Adresse 2] [Localité 4] repré
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