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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03735 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03735

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/03735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2026 N° RG 23/03735 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLKI N° Minute : AFFAIRE [D] [E] C/ S.A. BOURSORAMA, S.A. DEUTSCHE BANK AG Copies délivrées le : A l’audience du 19 Mai 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e818b84f14adac9b17867
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 23/03735

    TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 23/03735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 23/03735 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6HR 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [H] [U] [Y] épouse [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a44d75782d5f061e661b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/03735

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/03735

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/03735 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDCG Minute N° 25/00211 AFFAIRE : [I] [H] et [K] [H] C/ S.A.S.U. AGENCE TENOR (TENOR YACHTS) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed10872b5e5e648cbd594
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/03735

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 23/03735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03735 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7N NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.C.I. HOSMANN [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f256d8f105e58d1a80751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03735

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 23/03735

    Du 19 mai 2025 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03735 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWR Etablissement public POLE EMPLOI C/ [G] [N] - Expéditions délivrées à Monsieur [G] [N] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730c2ae1fd67df74d7c6
  • tj Expertise tj37261 n° 23/03735

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/03735

    Minute n° : 25/00610 N° RG 23/03735 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3FO Affaire : [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 12] (Guinée), demeurant [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95033de0ebe408dac71f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03735

    TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 23/03735

    23/03735 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/03735 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYR7 -------------------------- Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f6aaeb5d421e6c59d446
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03735

    TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 23/03735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 23/03735 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2YE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [F] [D] CPAM DU RHONE la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, vestiaire : 543

    Lire la décision → Vérifier la source 675c866c871cc4f2e6362d0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03735

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame B

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e803c63cd64a75c44320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03735

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03735

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c7f5112d8edd056be0

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