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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03891

    TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 23/03891

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03891 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOC6 Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 691af52f5222181ceeb8ad35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03891

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 23/03891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCC N° de MINUTE : 25/00344 Monsieur [N] [B] [Y] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] (ANGLETERRE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682237593cb412de3258e05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/03891

    TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 23/03891

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 23/03891 N° Portalis DB2E-W-B7H-L4VU ______________________ MINUTE N° ______________________

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03891

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/03891

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCC Monsieur [O] [S] Représentant : Me Emmanuelle LHEUTRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16 C/ S.A.S. AWP FRANCE Représentant : Maître Bénédicte ESQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03891

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/03891

    - N° RG 23/03891 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/673 N° RG 23/03891 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFV le CCC : dossier FE : Me PAIN Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03891

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/03891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me BELARBI Le ...........

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03891

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03891

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03891

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/03891

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCC Monsieur [E] [Z] Représentant : Me Emmanuelle LHEUTRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16 C/ S.A.S. AWP FRANCE Représentant : Maître Bénédicte ESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55cb5f33015ad01c8ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03891

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06.02.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03891 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJA N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 06 février 2024 DEMANDERESSES S.A.S. TEAM CONSEIL, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95ec432ce7d11a6d6db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1