Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03924
TJ 83137, 18 juin 2026, RG 23/03924
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03924 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBPS En date du : 18 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03924
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 23/03924
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SCHIAVOLINI + 1 CCC à Me CHAMPION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/03924 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03924
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/03924
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01477 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03924 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37LL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Localité 3] non compara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03924
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 23/03924
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Y] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE MINUTE N° 25/ Du 19 Février 2025 3ème Chambre c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03924
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 23/03924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03924 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFF NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Mme [T] [J] Née le 12 juin 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03924
TJ Caen, 15 nov. 2024, RG 23/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 23/03924 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISH2 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03924
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03924 N° Portalis 352J-W-B7H-CZI7L N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDERESSE GAEC VAUCHER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03924
TJ Bordeaux, 2 janv. 2024, RG 23/03924
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5J N° Minute : 24/00002 ORDONNANCE DU 02 Janvier 2024 A l’audience publique du 02 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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