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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03948

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/03948

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03948 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGY7 NAC : 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b65fcdc6046d47fc70de
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03948

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03948

    - N° RG 23/03948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00419 N° RG 23/03948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL4 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddd62cdc6046d47c0409a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03948

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/03948

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04686 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/03948 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37QC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [10] [Adresse 4] [Localité 1] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c9875782d5f060c8bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03948

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/03948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03948 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EV AFFAIRE : Mme [F] [E] (Maître Patrice [Localité 5] de la SELARL [Localité 5] R, COHEN S, [Localité 5] P) C/ Groupement SNEF (la SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e60a00405eb741f01f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03948

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 23/03948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03948 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [5] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03948 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b031eb2ad24aef15ba62b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03948

    TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 23/03948

    MINUTE N° : 125/2024 DOSSIER : N° RG 23/03948 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7SC AFFAIRE : S.A.R.L. CARVIN TRANSACTION / Maître [D] [K], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CARVIN TRANSACTION, S.C.I. PARIS PEKIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449a1486831808a00c37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03948

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [N] Mme [C] [D] div [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03948 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZHC N° MINUTE : 2 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5b5fd6229a4e58a5cd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1