Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03985 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03985

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/03985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03985 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JY2 N° MINUTE : Requête du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e537c1dca99f26398659
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 23/03985

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/03985

    ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03985 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHNR NAC: 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 (HOMOLOGATION ACCORD) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 686849424965b5d9df328a12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03985

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/03985

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02669 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03985 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3725 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.C.E

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867241388e7853abef33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03985

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 23/03985

    Du 23 septembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03985 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCT [L] [Z], [S] [N] épouse [Z] C/ S.A. DOMOFRANCE, [G] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS Me Nicolas RICHARDOZ TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39142416523b995804a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03985

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03985

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [L] [V] [B] 357 Le Bas Saint Philbert 44850 LIGNÉ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4838de0398b51b8956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03985

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me RONIN DULON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03985 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXP N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e71894f7f4d2e0a91ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03985

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/03985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 23/03985 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ4H Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : M. [F] [L] C/ Me [X] [E] Notaire associé de la SELAS “Gaëlle HEITZ-ESCUDIER et [X] [E], Mme [B] [O] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4cf31ecb9d9326c189
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03985

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03985 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJT4 DEMANDERESSE S.C.I. SCI RUE BLEUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDEURS Mme [M] [I] Mme [Y] [U] épouse [D] M. [C] [U] AVOCATs DEFENDEURS représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd9c8a1343b8cd62603
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03985

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/03985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR55 N° de MINUTE : 24/00044 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole [Adresse 4] [Localité 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a4858823c56e098dca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1