Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04014
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 23/04014
N° RG 23/04014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7P CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7P AFFAIRE : [E] [N] C/ S.A.R.L. SARL SELM AUTO, S.A.S. ASG, [D] [I], [O] [G] épouse [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS la SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04014
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/04014 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGFD AFFAIRE : [D] [Y] C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04014
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04014 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYMMX N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2025 DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/04014
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [X] [W] épouse [F] C/ [O] [F] N° RG 23/04014 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDV Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 2 FE parties (ARIPA LRAR) 1 CCC Me [Localité 18] 1 CD JUGEMENT le 20 Mars 2025
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04014
TJ Créteil, 21 nov. 2024, RG 23/04014
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04014 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUL 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04014
TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 23/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04014 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISSR Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [C] [S] épouse [G] Copie exécutoire dé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04014
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 23/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04014 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYMMX DEMANDERESSES S.A.S. FONCIERE VERNET S.C.I. FL INVEST AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Michael BELHASSEN - #D0305 représentée par Me Michael BELHASSEN - #D0305 DEFENDEURS Mme [K] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04014
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04014 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HOT AFFAIRE : M. [G] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES (Me Julie KERANGUEVEN) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Pub
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04014
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/04014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04014 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQXQ N° de MINUTE : 24/00303 Monsieur [B] [P] né le 24 Juillet 1987 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François MEYER, avocat au bar
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