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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04370 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04370

    TJ 38185, 14 août 2026, RG 23/04370

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87c5195da062e0b33578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04370

    TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 23/04370

    N° RG 23/04370 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAKR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [H] [B] né le 04 Juin 1936 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa5c93c619cd1f0bd915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04370

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 23/04370

    Minute n° 26/693 Dossier n° RG 23/04370 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKJD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 27 janvier 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 6984898ccdc6046d4704631b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04370

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/04370

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03918 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04370 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BZN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] * [Localité 4] représentée par Maître Cléme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af7e97b8c1829958560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04370

    TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 23/04370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 N° RG 23/04370 N° Portalis DB3R-W- B7H-YOOY N° Minute : 25/ AFFAIRE [J] [G] [L] C/ [S] [K] [M], [H] [K] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 9205020230

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f7d769293f91fcc7be37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04370

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 23/04370

    - N° RG 23/04370 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 23/04370 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBN Minute n° 25/98 JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE Le FE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e5d22713eb88c8ab25
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04370

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/04370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f273fd93c2d1757f7103
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04370

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/04370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [U] [D] C/ [C], S.A.R.L. SBA HOLDING N° RG 23/04370 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKC n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea21c3411ff345be03a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04370

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/04370

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K] / [U] N° RG 23/04370 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKDW N° 24/00256 Du 05 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Florence BE

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0707dd154eff15028339
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04370

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/04370

    N° RG 23/04370 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAKR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ENTRE : [I] [O] né le 4 juin 1936 à SAINT-ETIENNE demeurant 26 rue d’Arcole - 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SELARL BUSSILLET POYARD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6647b6add9abb6262fe33e7a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1