Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04372
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/04372 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG6K AFFAIRE : Monsieur [P] [X] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Madame [D] [Z] Monsieur [E] [Z] JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04372
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04372 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITQN Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04372
TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 23/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 23/04372 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLB JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [Y] [C] C/ [O] [P] S.E.L.A.R.L. ATHENA es qualité de mandataire judiciaire de l’entrep
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04372
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/04372
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03667 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04372 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BZV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04372
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 23/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04372 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC67 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [T] [F] [Adresse
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04372
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/04372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [P], SASU DESIGN Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04372 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D4T N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles