Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04647 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04647

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 23/04647

    Copie délivrée à SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/04647 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCWQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04cb195da062e0e19e39
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04647

    TJ 31555, 1 juill. 2026, RG 23/04647

    ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04647 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKXP NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 9 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d71b393c619cd1f81478b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04647

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 23/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 28/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04647 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MP2X DEMANDEUR : M. [L] [D] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES Mme [W] [R] Rep/assistant : Maître Cyril

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89774d5a46e9090b0e043
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/04647

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/04647

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/04647 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2M3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 23/04647 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2M3 N° mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247f795daea26ff7e216
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04647

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 23/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04647 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MP2X DEMANDEUR : M. [H] [Z] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES Mme [V] [R] Rep/assistant : Maître Cyril

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e510a00405eb7421a8d
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04647

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 N° RG 23/04647 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMXP JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSES au principal : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028db02fc178212f7fc64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04647

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/04647

    Décision du 03 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 23/04647 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BAOUADI ■ Charges de copropriété N° RG 23/04647 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZX N° MINUTE : Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bbb848dd6814c5e6f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04647

    TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 23/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04647 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KXS AFFAIRE : M. [B] [J] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. GMF ASSURANCES (la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65d619324999a647a35f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04647

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/04647

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03144 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04647 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EMS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [H] née le 19 Juin 2023 [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e802c63cd64a75c44302
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04647

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04647 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZX DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Julien BAOUADI - #359 DEFENDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0d034fdec52d9e9d1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1