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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04967 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04967

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 23/04967

    N° RG 23/04967 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICKL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : SAS RPGP Façades immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 798 448 262 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877ce7f54efd010ab31f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04967

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/04967

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04967 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOPM NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c6d554c55098eca6fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04967

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/04967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04967 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVCW Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [B] [F] C/ S.A.R.L. EVRAS DEMENAGEMENT S.A.R.L. DEM ILLE ET VI

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b01114ae30c3a71e99a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04967

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/04967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 MAI 2024 N° RG 23/04967 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NLC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [I] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bcc40277ce22a28f92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04967

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence LOTY- PORZIER ; Me Armelle LE ROC’H Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MXE N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 665772a1d8291d53ffee1ae3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04967

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me KERGALL, Monsieur [J] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUO N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 29 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5d9b89538338ecde968

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1