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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/05085

    TJ 44109, 24 juill. 2026, RG 23/05085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 24 Juillet 2026 minute n° N° RG 23/05085 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO53 ------------- [A], [L], [R], [G], [B] [M] épouse [Z] C/ [K], [J], [S] [Z] Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf133d6da0419628e1914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05085

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/05085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUITTON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUITTON, Me OSSANGA-BIWOLE, la DNID ■ Charges de copropriété N° RG 23/05085 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO75 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c747cdc6046d472c7f32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/05085

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 23/05085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/05085 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHWK / Affaire : [E] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9220cdc6046d47452eae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/05085

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/05085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/05085 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2ZAF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [M] [R] [T] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335b1bda0e3a8e191250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05085

    TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 23/05085

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL LX [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05085 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF3W JUGEMENT Le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 677da4f8b032d83cfd3ed526

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1