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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06269 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06269

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/06269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GHEBALI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BILSKI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV5Q N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 699e010dcdc6046d479c63c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06269

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 23/06269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/06269 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRUC N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP M’BAREK AVOCAT TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68893937164153e3cd1dd068
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06269

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 23/06269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Avril 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/06269 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [O] épouse [M] C/ [G] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me [Localité 6] - Me LAUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0737a459da3dcded154
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06269

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/06269

    N° RG 23/06269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCAZ 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54Z N° RG 23/06269 N° Portalis DBX6-W- B7H-YCAZ Minute n°2024/ DU 17 Mai 2024 AFFAIRE : [I] [G] [S] [H] C/ SAS INCA MAISONS INDIVIDUELLES Grosse délivrée le à SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf9d9abb6262fdf64d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06269

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/06269

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 23/06269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3TX Minute n°: 24/00044 Syndicat FO ACTA CHEZ FEETS FO [Adresse 6] [Localité 7] non comparante, ni représentée C/ Société SERVICES AIRPORT HANDLING [Adresse 5] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f76c6a2c020ac8a8f3ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06269

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06269 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSB N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1