Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06453
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/06453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/79 du 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/06453 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RH5 AFFAIRE : Mme [W] [U] épouse [T]( Me Cécile DELLA MONACA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publiqu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06453
TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 23/06453
DATE DU JUGEMENT : 27 Janvier 2025 RGN° RG 23/06453 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHLX/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE : AFFAIRE [X] [R], [E] [B] épouse [R] c/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Procédure de changement de prénom -----------------------------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06453
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/06453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Maître Fernando RANDAZZO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fernando RANDAZZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HKB N° MINUTE : 2 JT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06453
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/06453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne MARTY Mme [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léonore BOCQUILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R62 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 31 mai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06453
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06453
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06453 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLVW N° de Minute : BX 24/00255 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [B] [N] [P] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles