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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/06455

    TJ 33063, 27 août 2025, RG 23/06455

    N° RG 23/06455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7W 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 56C N° RG 23/06455 N° Portalis DBX6-W- B7H-YC7W Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : [D] [L] [P] [L] C/ SARL ETABLISSEMENTS BROUSTAUT SARLU [O] Grosse délivrée le à SAS AEQUO AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8a2dbfd85c112d77a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06455

    TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 23/06455

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/06455 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2M2 N° minute : 24/00663 Monsieur [O] [C] Représentant : Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 C/ POLE EMPLOI ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbbb01ebad4fe786a8e33
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06455

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/06455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me [Localité 5] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812931795daea26ff7f093
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06455

    TJ Versailles, 22 mai 2024, RG 23/06455

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2024 N° RG 23/06455 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4N DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] (INDE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1867b6231d697d83c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06455

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. HAZET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HKJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 12 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2068ddbf41d3f42ac26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06455

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/06455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7G N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [C] [P], de

    Lire la décision → Vérifier la source 658b285f2c4a0d96dcda4f3c
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06455

    TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/06455

    N° RG 23/06455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7W 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 23/06455 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7W N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [K] [T] [L] [T] C/ SARL ETABLISSEMENTS BROUSTAUT SARLU COURBON Grosse Délivrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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