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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00002 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00002

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDGW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [N], [Y] [P] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87642d195da062e05b5091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00002

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CWIG Demandeur: Monsieur [Z] [D] Défendeur: CPAM DU VAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1de195da062e0779ab5
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00002

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 24/00002

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7O3 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd208d6da0419628d3740
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74010 n° 24/00002

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00002 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSC5 Minute : 26/00025 JUGEMENT du 02 Juillet 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 04 juin 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a94b93c619cd1f29c546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00002

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00002

    AFFAIRE : Monsieur [Y] [N] 1 88 05 14 118 388 45 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 24/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVJR Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4576c5cdc6046d47805162
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00002

    TJ 76351, 1 juin 2026, RG 24/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1defb2cdc6046d47c1b210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00002

    TJ 05061, 30 avr. 2026, RG 24/00002

    C O U R D’ A P P E L D E G R E N O B L E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 LOYER COMMERCIAL RÔLE n° RG 24/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXKZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Solène DEJOBERT, juge, statuant par délégation du Président du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90975cdc6046d47999e85
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 24/00002

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00002

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Service Surendettement N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERZZ Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94240cdc6046d47cda2ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00002

    TJ 54395, 25 mars 2026, RG 24/00002

    MINUTE N° : 26/124 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5GT AFFAIRE : Monsieur [F] [M] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a0ecdc6046d47a9d9be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00002

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 24/00002

    .../... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION JUGEMENT EN MATIÈRE D’INDEMNISATION LE 09 MARS 2026 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQDT Minute n° : EN DEMANDE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LAMBALLE TERRE & MER, établissement public de coopération

    Lire la décision → Vérifier la source 69af97a1cdc6046d471a7b29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00002

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 24/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYMZ Jugement du 03 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 03 Mars 2026 par : Géraldine DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a895abcdc6046d47863ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00002

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] AFFAIRE : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NXN MINUTE N° 2026/1 Notification aux parties par LR/AR Copie exécutoire avocats Le : JUGEMENT DU 16 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f17ccdc6046d4709ddff
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj92050 n° 24/00002

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAQ3 AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS venat aux droits de la S. A. BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT [Localité 7] C/ [I] [D], [K] [V] veuve [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69172092e097417ee1c10a05
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/00002

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/00002

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00002 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWA7 Ordonnance n° : 25/241 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f724322238c089f43a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00002

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSHV N° MINUTE 25/00740 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eloïse

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d918cdc6046d478f2000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00002

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 24/00002

    AFFAIRE N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367088dcb0e97e8fcc5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00002

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 14] [Adresse 18] [Localité 15] N° RG 24/00002 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJTY N° minute : Jugement du 30 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [R] [P] contre [G] [I] Le Notifications aux parties en LRAR JUGEMENT A l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f7b3454b98788ca3ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00002

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 24/00002

    N° RG 24/00002 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBCB Minute n° Copies délivrées le : à Exécutoire le : à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Le tribunal composé de Madame Sandra FOUCAUD, présidente, juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ec9369293f91fcc7120e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00002

    TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 24/00002

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUY3 Minute N° : 25/00006 JUGEMENT PARITAIRE DU : 12 Septembre 2025 [B] [T] Contre [G] [S] Notification des parties par LRAR JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal Paritaire des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68859da36895046a789e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00002

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 09 Septembre 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQ3P 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE à la suite

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a77bad61014a208553f5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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