Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00003 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00003

    TJ 59606, 2 janv. 2026, RG 24/00003

    Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF42 - parquet 17324000060 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX À l’audience publique du 11 décembre 2025 tenue en matière correctionnelle par Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea567cdc6046d47789bb8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 24/00003

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00003

    N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXEC Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 12.12.2025 à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée le 12.12.2025 à Me Sébastien CHEVALIER la SELARL LRB TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 694616ee75782d5f06de8954
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00003

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00123 N° Rôle : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4MY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eed7e08341cb4979269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00003

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6909218674f11989f34f26f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00003

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/00003

    N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G524 - décision du 14 Octobre 2025 R° RG 24/00003 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G524 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS JUGEMENT DE FIXATION DU PRIX Nous, Madame Eva FLAMIGNI, Vice Présidente, juge de l’Expropriation en conformité des dispositions des articles L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00f17c07170de10e6c59f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00003

    TJ 65440, 7 oct. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ7U N° minute : Jugement du 7 octobre 2025 AFFAIRE : [S] [Y] [P] contre Commune GEU Le Notifications aux parties en LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9e3ea43407b9fbc565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00003

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 3] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUN3 ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fc3ea43407b91061e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00003

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 24/00003

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YMIV Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01212 DEMANDEUR S.A.S.U. AUTO BILAN [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1adeb3454b98788bca5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00003

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 26/09/25 à : Me Emmanuel LANCELOT ; Me Catherine HENNEQUIN ; Maître Sophie ETCHEGOYEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VNM N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf42763c15057e56f6ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00003

    TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 24/00003

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUY6 Minute N° : 25/00007 JUGEMENT PARITAIRE DU : 12 Septembre 2025 [F] [U] Contre [I] [E] Notification des parties par LRAR JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Rur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68859da36895046a78c5
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00003

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/00003

    Référé N° RG 24/00003 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIMA - Page - Expéditions à : -Me Thomas SALAUN -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIMA AFFAIRE : [X] [K] EPOUSE [I], [D] [I] / [F] [P] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3bde0ebe408dab29c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 24/00003

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 24/00003

    N° RG 24/00003 - N° Portalis DB36-W-B7I-C74Y - Page / - MINUTE N° : 96 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB36-W-B7I-C74Y AFFAIRE : [M] [C] [L] épouse [E], [R] [B] [X] C/ [V] dit [S] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cbf075782d5f06d21f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00003

    TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/00003

    N° RG 24/00003 N° Portalis DBXS-W-B7I-H7DF N° minute : 25/00299 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVICENNE - Me Pierre BENDJOUYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2b16af40da9b7b17e530
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00003

    TJ 44109, 8 août 2025, RG 24/00003

    Minute n° 25/288 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Grégory DUBERNAT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3fdad61014a2085215c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00003

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 24/00003 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY5M JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00746 [C] [G] [K] [N] C/ [D] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU Copie conforme Me Ludovic GAUVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d5ad24789c3b80dd46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00003

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/00003

    Pôle social - N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZDS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 2] [Localité 6] [Localité 5] - M. [O] [M] - Me Agathe BEAULAVON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b40afe88dc815dd6144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00003

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 8] [Localité 3] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Sophie BAYARD Copie certifiée conforme :Me Olivier MEFFRE Copie certifiée conforme à la marge Me Sophie BAYARD JUGEMENT D’ORI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d23de0ebe408dab23ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00003

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE POISSY 89 Avenue Maurice Berteaux 78300 POISSY civil.tprx-poissy@justice.fr ☎ : 01.39.65.05.35 N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQOC JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Y] [H] DEFENDEUR(S) : [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5e249b152198e8003d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 24/00003

    TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 24/00003

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00003 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWSJ N° MINUTE : 25/40 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, immatriculée au RCS de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c14afe88dc815de4f60
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00003

    TJ 53130, 3 juill. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DYP6 N° de minute : 25/00940 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [S] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f70ad33109fd079b8557

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1