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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj97120 n° 24/00004

    TJ 97120, 27 août 2026, RG 24/00004

    N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E5PC Page - sur - Jugement du : 27 Août 2026 N°Minute : 26/00052 AFFAIRE : S.A. CRÉDIT LOGEMENT C/ [F] [B] [L] ---------- AVOCATS : SELARL CQFD AVOCATS Me Carolina CUTURI-ORTEGA Me Jean-nicolas GONAND Me Annick RICHARD SELAS SCP (SERVICES CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c34c195da062e0224717
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00004

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 24/00004

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/391 AFFAIRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CZI4 AFFAIRE : [Z] [A] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad935195da062e045fcf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00004

    TJ 49007, 15 juill. 2026, RG 24/00004

    E 15 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 24/00004 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWRF JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Benoît GIRAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e92493c619cd1f011b42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00004

    TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 24/00004

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00004 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJFP N.A.C. : 63B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. de la RESIDENCE [Adresse 1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812f593c619cd1f47ed5b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74010 n° 24/00004

    TJ 74010, 10 juin 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00004 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSXV Minute : 26/00014 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 avril 2026 devant Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a85ccdc6046d47dbc72c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00004

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZD4R N° Minute : AFFAIRE [S] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174912cdc6046d4726b1e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00004

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 24/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSMZ Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175aa1cdc6046d472804eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00004

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC DU : 19 Mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUKO Minute n°4 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Nous, Tiphaine ROUSSEL Juge au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC tenant audience publique des Loyers Commerciaux, assistée de Annie VERDURE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbec9cdc6046d473b1368
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 24/00004

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWII Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [V] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaccfcdc6046d47d86fdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00004

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FN2Y N° minute 26/00129 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d86cdc6046d4748a02a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 24/00004

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00004

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERZ5 Minute : JUGEMENT DU : 10 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94245cdc6046d47cda377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00004

    TJ 05061, 9 avr. 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00004 N° Portalis DBWP-W-B7I-CXLI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 République française Au nom du peuple français A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 08 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf39cdc6046d47c3db75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00004

    TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - Site, [H], [B], [Adresse 1], [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 24/00004 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a58ecdc6046d47164978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00004

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 24/00004

    N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E5TL DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE C/ [V] [K] ---------- AVOCATS : Me Sandra DIVIALLE-GELAS la SELARL NICOLAS DUBOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b1a6cdc6046d47f40cdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/00004

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LOYER COMMERCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7R Dans l’affaire entre : S.C.I., LES, MUGUETS, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 519 248 496 dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6994cdc6046d47288458
  • tj Expertise tj16015 n° 24/00004

    TJ 16015, 12 mars 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUKS 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc88c1cdc6046d47438dbf
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 24/00004

    TJ 37261, 10 mars 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB45 N° MINUTE : 2026/20 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU [Localité 1] imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b290e0cdc6046d47661c81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00004

    TJ 01053, 2 mars 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTJT Décision n° Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa365fcdc6046d47aaac5b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj71270 n° 24/00004

    TJ 71270, 24 févr. 2026, RG 24/00004

    N° RG : N° RG 24/00004 N° Portalis DB2M-W-B7I-DVY6 Jugement n° 26/7 SAS EOS FRANCE agissant en qualité de représentant-recouvreur du Fonds commun titrisation FONCRED V représenté par la société FRANCE TITRISATION c/ SCI NEPTUNE - 1 copie certifiée conforme - et copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d5dcdc6046d471456fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00004

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/00004

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] né le 06 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9d99cdc6046d47e1766e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1