Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00009 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00009

    TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CV3O 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHONE ALPES 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627e5a84f14adac90dd9e7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 24/00009

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWWE Notifié à : Me Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, vestiaire : 1787 Me Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT, vestiaire : 1098 Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aea793c619cd1f29e7a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00009

    TJ 97411, 19 mai 2026, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BX NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 ----------------------------- DEMANDERESSE S.C.I AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d798acdc6046d4749aa4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00009

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 24/00009

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESAN Minute Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021cfecdc6046d4765ae07
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/00009

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copies délivrées le 30 Avril 2026: Copie exécutoire : Me Rémi CHAMPRU Me Olivier MEFFRE Me BAYARD Me CANOVAS Copie certifiée conforme à la marge Me Rémi CHAMPRU JUGEMENT DE SUSPENSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c166cdc6046d4723966d
  • tj Expertise tj64445 n° 24/00009

    TJ 64445, 24 avr. 2026, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F64R JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 MINUTE N° 26/02 [W] [Y] C/ [F] [Y] Notification aux parties par L.R.A.R Grosse(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8c2cdc6046d47c22646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00009

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00009

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 1] N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2DX JUGEMENT Minute: DU : 24 Avril 2026 [Y] [Q] C/ [T] [B] [R], [D] [W] [P] [Z] épouse [R] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritai

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb545cdc6046d47c1e3eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00009

    TJ 84007, 27 mars 2026, RG 24/00009

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J57F Minute N° : 26/00002 JUGEMENT PARITAIRE DU : 27 Mars 2026 , [U], [O] épouse, [T] Contre , [D], [K] Notification à : Mme, [O] épouse, [T] (copie) Me POMARES (dossier + copie) par LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0d9cdc6046d478d210e
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/00009

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMRV JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942c0cdc6046d47cdac6e
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00009

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/00009

    Minute n°2026/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00009 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOT6 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ALBATROS sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59137cdc6046d47a87342
  • tj Sursis à statuer tj35288 n° 24/00009

    TJ 35288, 11 mars 2026, RG 24/00009

    SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 11 Mars 2026 -------------------- N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DO6I S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [K] [Q] [F] [I] épouse [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba553dcdc6046d470f5fb0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 24/00009

    TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 24/00009

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 26 Février 2026 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4WL CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE Me Marceline OUAIRY JALLAIS C/ M. [Q] [T] [Y] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10bf9cdc6046d47df5d18
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 24/00009

    TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKBT COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb519cdc6046d4729ead6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00009

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 24/00009

    DU : 27 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/00010 DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDQM CODIFICATION : 52B TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LUNEVILLE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Valérie DAVIDSON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946467c75782d5f06e8ffda
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00009

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGML / GG Affaire : [U] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945833e75782d5f06c4767b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00009

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 24/00009

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTZ2 Minute N° : 25/00743 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] Lot Saint Antoine 224 chemin de Magali 84270 VEDENE représenté par Me Franck LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ed375782d5f06dfc75c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 24/00009

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL PARITAIRES DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES Tribunal de Proximité d’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50307 AVRANCHES AFFAIRE : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYIU MINUTE N°: 25/13 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Copie certifiée conforme délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 690d108c1f8a20b910014705
  • tj Autre décision avant dire droit tj82121 n° 24/00009

    TJ 82121, 4 nov. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECET N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [C] .SAS [8] .CPAM TARN ET GARONNE .CPAM HAUTE GARONNE CCC à : . Me MASCARAS (case) . Me SCHWACH (LS) CCC à l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e6043d68eab408b05ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00009

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 24/00009

    Copies authentiques délivrées le 23/10/2025 aux parties, aux avocats Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/351 JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB36-W-B7I-C72Z - 28C AFFAIRE : [E] [P] [C], [Z] [P] [C], [O] [P] [C] épouse [U], [A] [P] [C] épouse [N

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f0fbb81cebe2e80d3a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00009

    TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 24/00009

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F6FA AFFAIRE : [S] [Y] [X] [H] [M] épouse [M], [O] [D] [M] C/ S.A.R.L. SARL BREDIER, S.A. GAN ASSURANCES SA GAN ASSURANCES, Société Anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 542 063 797, è

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d088dcb0e97e8ff199

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1