Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00022
TJ 14118, 18 juin 2026, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 24/00022 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I46K 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix DESISTEMENT DU 18 JUIN 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par C. DELAUNEY, juge de l’exéc
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00022
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 24/00022
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [C] / [V], [P] N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR33 N° 26/00126 Du 11 Juin 2026 Grosse dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00022
TJ 22278, 4 juin 2026, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOJJ N° minute 26/00202 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj22278 n° 24/00022
TJ 22278, 5 mai 2026, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXECUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT DE VALIDATION DE LA VENTE AMIABLE du 05 Mai 2026 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS4H N° minute JUGE DE L'EXECUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj51108 n° 24/00022
TJ 51108, 5 mai 2026, RG 24/00022
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 05 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGX ENTRE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SCP MCM & ASSOCI
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00022
TJ 68224, 13 avr. 2026, RG 24/00022
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT4N MINUTE n° 26/56 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/00022
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWPI Minute n°26/595 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [K] [W] épouse [H]
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj76540 n° 24/00022
TJ 76540, 27 mars 2026, RG 24/00022
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 Mars 2026 JUGEMENT D’ORIENTATION SUR DEUXIEME RAPPEL DE L’AFFAIRE avec autorisation de vente amiable pas d’appel possible DOSSIER N° :N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQDV AFFAIRE : Société CRE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 24/00022
TJ 54395, 19 mars 2026, RG 24/00022
MINUTE : 26/28 JUGEMENT DU 19 Mars 2026 AFFAIRE RG N°24/00022 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGAM S.A.R.L. [B] ET S / [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00022
TJ 70550, 11 mars 2026, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6VZ Minute n° M., [T], [D] Mme, [V], [D] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.A. SYGMA BANQUE, immatriculée au RCS de, [Localité 2] so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00022
TJ 38544, 5 mars 2026, RG 24/00022
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DGMG / NATURE AFFAIRE : 74D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [V] C/ [R] [N], [U] [Q] veuve [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00022
TJ 40088, 26 févr. 2026, RG 24/00022
AFFAIRE : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00022
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : 24.02 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00022 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAT N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00022
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 13 Février 2026 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ELNT DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Maître Isabelle COLINET, avocat au barreau des Ardennes (béné
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj19272 n° 24/00022
TJ 19272, 12 févr. 2026, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00022 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBFC 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : S.A. [1] [A] [X], [Y] [C], Société [2], [3],
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00022
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHZ AFFAIRE Société LANDESBANK SAAR division [Y] (LBS) C/ S.C.I. ONZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00022
TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 24/00022
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] [Adresse 5] [Loc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00022
TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 24/00022
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNOC N° MINUTE 25/00651 AFFAIRE : [J] [K] [G] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapa
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 24/00022
TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWK5 Demandeur: Madame [O] [P] [C] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES MINUTE N°2025/
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj22278 n° 24/00022
TJ 22278, 16 déc. 2025, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 Décembre 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS4H N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : So
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