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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00026 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00026

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF6E N°MINUTE : 26/378 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39c6195da062e0521247
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00026

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/00026

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H7ES DEMANDEURS S.C.I. [1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3491cdc6046d47a96cee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00026

    TJ 89024, 27 mars 2026, RG 24/00026

    N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4RM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 mars 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a54cdc6046d47016ab3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00026

    TJ 15014, 19 mars 2026, RG 24/00026

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D,’[Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 24/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBX2 Minute : 26-004 JUGEMENT DU 19/03/2026 , [F], [Y] épouse, [O] C/ , [W], [O] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0c9cdc6046d47d0596a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 24/00026

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/50 DOSSIER : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DBXQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d82a93c619cd1f2b1149
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj51108 n° 24/00026

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIERE Du 03 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUG3 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, Tenue le 03 Mars 2026, par Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c66cdc6046d4762e391
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 24/00026

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI7Y N° MINUTE : 2026/13 DEMANDERESSE S.A. Banque CIC OUEST anciennement dénommée CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c72cdc6046d47acaf4f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00026

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 24/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/18 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CK5L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [V] [X] C/ [L] [W] Grosse et Expédition le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4e3cdc6046d472ae655
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00026

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETSK JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e2c2cdc6046d477c36b7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 24/00026

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION du 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUG3 ENTRE : S.A.R.L. LUCAS D. [Adresse 2], [Localité 6] représentée par Maître Jean-Baptiste DENIS de l’AARPI DENIS V

    Lire la décision → Vérifier la source 6932123983684346b64c6b07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00026

    TJ 50129, 1 déc. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00026 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CVNY N°Jugement 25/00088 Jugement du 1er Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. SAM TRANSPORTSBouazza [R] C/ [U] [K] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2846cdc6046d47fe164c
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06088 n° 24/00026

    TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 24/00026

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [L] N° Du 24 Novembre 2025 Procédures collectives N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUAT Grosse délivrée à l’huissier expédition délivrée à me [C] Mme [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e136cdc6046d47a4f101
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00026

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EONL JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69485cbc75782d5f062d4372
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj62041 n° 24/00026

    TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 6] N° RG 24/00026 N° Portalis DBZZ-W-B7D-E2KH JUGEMENT du 24 Novembre 2025 [W] [Z] [M] [B] C/ [G] [O] [I] [T], [K] [S] [Y] [C] [L] épouse [T] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d2c75782d5f06f572ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00026

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 15] N° d’affaire : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DW44 --------------------------- code affaire : 88G ------------- Objet du recours : décision [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa111f8a20b910000378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00026

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 24/00026

    MINUTE N° : 62 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB36-W-B7I-ELI AFFAIRE : [K] [I] épouse [U] représentée par son tuteur Monsieur [W] [D] C/ [J] [V]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 4] RAIATEA ------- CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7da9bb81cebe2e80be29
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13108 n° 24/00026

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 7] [Localité 2] Copie délivrée le 21 Octobre 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Me CANOVAS Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 CONSTATANT LA VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e23de0ebe408dab41d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00026

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 24/00026

    MINUTE : 25/00959 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTOL AFFAIRE : Société [5] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] - [8] Copie le à - SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9c22996ce544826cac
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00026

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3AV DEMANDEURS : S.A.S.U. CDG (CLUB DE GYM), ayant son siège [Adresse 12], prise en la personne de son président la société HTI ayant son siège social [Adresse 3], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c113ea43407b9101245
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj85194 n° 24/00026

    TJ 85194, 3 oct. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 9] [Localité 17] 78A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2DK JUGEMENT : 03 Octobre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 30] / [Y] [S] [I] [R], [C] [N] [K] [L], Société CAISSE DE CREDIT MU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0436874e929a9d8fd68c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1