Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj06088 n° 24/00046
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 24/00046
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° : 26/276 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPES COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00046
TJ 54099, 9 juin 2026, RG 24/00046
Dossier N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMV - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00046
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7UY Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 24/00046
TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 24/00046
Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 225/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTLQ JUGEMENT DU 09 Avril 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 09 Avril 2026 Sous la présidence de Michaël CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00046
TJ 69264, 18 mars 2026, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE , [Localité 1] Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 2] SUR,-[Localité 3] N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CV5H 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U., [1] 1 copie certifiée conforme d
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tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/00046
TJ 98735, 12 mars 2026, RG 24/00046
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 49 DE DIVORCE MINUTE N° : 49 DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBGH JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [R] [C] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00046
TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 24/00046
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HN5H N° MINUTE 26/00020 AFFAIRE : [G] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00046
TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXM Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: [F] [O] MINUTE N°2025/177 ______________________ JUGEMENT DU 17 Déce
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 24/00046
TJ 58194, 16 déc. 2025, RG 24/00046
COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DFVI JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Frédéric OL
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/00046
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D’INCOMPÉTENCE RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBA7 N° de minute : S.A. BATIGÈRE HABITAT c/ S.A.S. K.S.R.S. DEMANDERESSE S.A. BATIGÈRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc-ro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00046
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00046
MINUTE : 25/85 DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMRN JUGEMENT DU: 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00046
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/00046
Pôle social - N° RG 24/00046 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00046
TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXY-W-B7I-E7S5 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN GARANTIE DES VICES CACHES OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER UN DEFAUT DE CONFORMITE expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS Maître Hervé JAN Maître Hélène DAOULAS Maître Benoît GICQUEL
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 24/00046
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G474 minute : 25/87 [Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 398 824 714 dont le siège social est situé [Adresse 5] société de courtage
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 24/00046
TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7CJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMAND
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/00046
TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00046
Dossier N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMV - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [D] [F] C/ [7]
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj21231 n° 24/00046
TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 01 er OCTOBRE 2025 N°RG : 24/00046 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-ISXO ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 2] sis [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice la SAS CABINET PARISEL exerçant so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00046
TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTM5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 24/00046 N° Portalis DBX6-W-B7H-YTM5 Minute n°2025 AFFAIRE : [V] [E] [G] [M] C/ SA AXA FRANCE IARD [S] [X] GAN ASSURANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00046
TJ 73065, 23 sept. 2025, RG 24/00046
DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX DEMANDERESSE : S.A.S. SAGS, Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement, SAS immatriculée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00046
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00046
MINUTE N° : 25/104 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO53 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] / [C] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambr
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