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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00047 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00047

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00047 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAVA 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me CHARMEY - M. [C] 1 copie exécutoire à : - Me CHARMEY 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fb793c619cd1f3b509d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00047

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2KT N° MINUTE : 26/ 249 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Monsieur [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE: MDPH - MAISON DEPARTEMENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44c4d6da04196296bf08
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00047

    TJ 30007, 17 juin 2026, RG 24/00047

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COWZ / JAF AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e698cdc6046d47a5fbe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00047

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTD Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Copie dossier REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c639cdc6046d472c6aea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00047

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 24/00047

    Décision du 06 Mai 2026 Minute n° 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du code de procédure civile) du 06 Mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb81f5cdc6046d47d54700
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj45234 n° 24/00047

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ACCORDANT UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA RÉALISATION DE LA VENTE AMIABLE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G475 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 398 824

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d48bcdc6046d47254483
  • tj Expertise tj30189 n° 24/00047

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 24/00047

    Copie délivrée à Me Lauriane DILLENSEGER la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIIX JUGEMENT Le Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb769cdc6046d473fcdd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00047

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/00047

    N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7K6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 698669d5cdc6046d47489720
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00047

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 24/00047

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6X6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c258dd6da041962911c60
  • tj Expertise tj63113 n° 24/00047

    TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 24/00047

    Jugement du : 09/01/2026 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMAZ CPS MINUTE N° : 26/03 M. [C] [Y] CONTRE S.A.R.L. [19] [12] Copies : Dossier [C] [Y] S.A.R.L. [19] Me [Localité 9] Xavier DOS SANTOS la SELARL [21] la SCP BLANC-BARBIER-VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6979617ecdc6046d47ec3758
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/00047

    TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 24/00047

    N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNDG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNDG Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8e9075782d5f06035a19
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00047

    TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/00047

    Minute n° 25/934 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00047 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOUO JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : LA S.C.I. BRONX, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] La Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0c25cdc6046d47521e53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00047

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00047

    1 exp Maître [H] [P] de la SELARL CABINET [P], 1 exp Maître [Z] [B] de la SCP DONNET - [B], 1 exp Maître [L] [U] de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 6973df10cdc6046d477bf737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00047

    TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 24/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 N° N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWNF DEMANDEURS : Monsieur [P] [I] né le 22 Décembre 1982 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Madame [V] [B] née le 27 Juin 1980 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1a6dcdc6046d47fc5bd4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/00047

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 24/00047

    N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXY-W-B7I-E75B Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Me Sophie MELOU-GAUTREAU Me Nicolas LE LEON copie exécutoire délivrée le : Me Sophie MELOU-GAUTREAU Me Nicolas LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3e1cdc6046d4790260b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00047

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00047

    Pôle social - N° RG 24/00047 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7E Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 690a613643d68eab408b3135
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00047

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 24/00047

    N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGWO ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGWO ============== [M] [O] [U] C/ [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc1c75782d5f06fdeede
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 24/00047

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G475 minute : 25/88 [Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 398 824 714 dont le siège social est situé [Adresse 6] société de courtage

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde422996ce5448464b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00047

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00047

    Dossier N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMW - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [K] [H] C/ [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7de8c77f30025a669fe1e
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj21231 n° 24/00047

    TJ 21231, 6 oct. 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1èRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : Association ANTIPODES-BOURGOGNE N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INAT Minute n° : ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68e426ca681ed727f2a5c653

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1