Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00052 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00052

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00052 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAZ7 [Adresse 2] d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation Minute n° : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me [F] - Me COURTET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fbf93c619cd1f3b50e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00052

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 24/00052

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW7H Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c742ccdc6046d471afb5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00052

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 24/00052

    DU : 11 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5C4 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfec5cdc6046d470def85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00052

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/00052

    N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUUF 88D N° RG 24/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUUF __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. DOREMA SANTE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. DOREMA SANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c0ecdc6046d47659b06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00052

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° R.G. : 24/00052 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LRRB N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Bernard BOULLOUD pour Me Philip FITZGERALD la SCP LACHAT MOURONVALLE pour la SCP BAULIEUX BOHE MUGNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea91d0cdc6046d474eca51
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/00052

    TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 24/00052

    Expéditions délivrées le 21/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me TEIXIDOR Copies exécutoires élivrées le 21/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 232 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00052 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85632cdc6046d47187502
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00052

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 17.03.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WJE N° MINUTE : 26/00012 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fe8dcdc6046d4708afe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00052

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/00052

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 février 2026 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUI7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9793ecdc6046d4798488f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00052

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 24/00052

    DOSSIER : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EONB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [L] épouse [S] née le 31 Août 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab9acdc6046d47475931
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00052

    TJ 42187, 30 janv. 2026, RG 24/00052

    N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJHX MINUTE N° : DU : 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : [V] [I] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Sandrine BUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69854742cdc6046d471f2a9d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00052

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4D AFFAIRE S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ [T] [I] [P] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa462cdc6046d4792f310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00052

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00052

    JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXR POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [D] [N] né le 29 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307175cdc6046d476d5b75
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 24/00052

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 24/00052

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] Minute N° N° RG 24/00052 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c477ecdc6046d4735783f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00052

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 24/00052

    5AA Minute N° N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc26cdc6046d472a6ba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00052

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00052

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTB5 N° MINUTE 25/00800 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697940b5cdc6046d47ea180a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj26362 n° 24/00052

    TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 24/00052

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKXN Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndic. de copro. L’ARTOIS domiciliée : chez SAS FONCIA VALLEE DU RHONE [Adresse 8] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25c41f8a20b9100269b7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00052

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 Octobre 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G67T minute : 25/90 FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde522996ce5448464f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00052

    TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BANV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [G] [A] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandrine BERSAT, substituée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b5d22713eb88c8935f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00052

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 24/00052

    N° RG 24/00052 - N° Portalis DBXY-W-B7I-E73E Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN ANNULATION, EN REDUCTION D’UNE LIBERALITE OU D’UNE CLAUSE D’UNE LIBERALITE expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS. Maître Laetitia DEBUYSER Maître Vincent LAURET copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd0c07170de10e4c1fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00052

    TJ 14118, 12 sept. 2025, RG 24/00052

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWPZ Affaire : Madame [A] [Z] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69ba9da36895046a8fe1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1