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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj30189 n° 24/00055

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 24/00055

    RG - N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVIU expéditions à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL PG AVOCAT, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, la SELARL HARNIST AVOCAT titre exécutoire à avocat adj (la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55549f93c619cd1fdc36f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/00055

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 24/00055

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EXSD GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2026 54G [V] [Y] [L] [D] épouse [Y] C/ S.A.R.L. DAUGY S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MAAF ASSURANCES E.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c217893c619cd1f729d2b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00055

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52M NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA PROCÉDURE ET D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE 28 mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289b2cdc6046d473c8049
  • tj Renvoi à une autre audience tj44109 n° 24/00055

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 24/00055

    N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIQH Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée à Me Gaëlle VIZIOZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96807cdc6046d47d06983
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 24/00055

    TJ 63113, 11 mars 2026, RG 24/00055

    RG N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/03/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DE DEVELOPPEMENT, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] venan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2535bcdc6046d475f1055
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00055

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4M N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 17 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e2a3cdc6046d472a9887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00055

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/00055 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BA46 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee3a75782d5f06c719f4
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 24/00055

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52M NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (AUTORISATION DE VENTE AMIABLE) 18 décembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aca4cdc6046d47c8f8ce
  • tj Renvoi à une autre audience tj44109 n° 24/00055

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00055

    N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIQH Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 12.12.2025 à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée le 12.12.2025 à Me Gaëlle VIZIOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f80675782d5f060981ee
  • tj Expertise tj65440 n° 24/00055

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 24/00055

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [D] [N] C/ Société [7] S.A.S. [12] S.A. [9] S.A.S. [8] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES- PYRENEES N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2B-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cfad75782d5f06d2b514
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00055

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/00055

    N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO5I PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00829 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO5I Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Monsieur [D] [K] (CCC) - avocats par Case palais Me Matthieu AIROLDI (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69757c41cdc6046d479e4130
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 24/00055

    TJ 58194, 2 déc. 2025, RG 24/00055

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00055 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DGO5 JUGEMENT RENDU LE 02 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.Assisté de Frédéric OLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e7fcdc6046d474509fa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00055

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 24/00055

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CENTRALE KREDIETVERLENING / [D] N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWWA N° 25/00250 Du 20 Novembre 2025 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 697beb63cdc6046d472dd982
  • tj Consultation tj25388 n° 24/00055

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 21] N° d’affaire : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DX75 --------------------------- code affaire : 89A ------------- Objet du recours : contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8b71f8a20b910fff009
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj95500 n° 24/00055

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 14 Octobre 2025 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT3O 78A Jugement rendu le 14 octobre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Maga

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85922996ce544830bde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00055

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/00055

    Décision du 25 Septembre 2025 Minute n° 25/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN du 25 Septembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836c876d446c8f481d7f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00055

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00055

    MINUTE N° : 52 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DB36-W-B7I-ERK AFFAIRE : [Y] [M] C/ LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE POLYNESIE FRANCAISE. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 5] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUD

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7db4bb81cebe2e80bef0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 24/00055

    TJ 64445, 19 sept. 2025, RG 24/00055

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 25 / 95 -------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5SO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19a9bad61014a20849694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00055

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00055

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DH2Z AFFAIRE : AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L’E NERGIE C/ S.A.R.L. J.D CONSULT, S.E.L.A.R.L. EKIP’ agissant en qualité de liquidateur de la société JD CONSULT 39H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00055

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRW7 Minute : 25/ [11] C/ [P] [S] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [S] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me CANNARD Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46020575259d001c40946

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1