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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00056

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00136 N° Rôle : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7N7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d48195da062e0bf05dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00056

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 24/00056

    N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO5L PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00477 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO5L Copie : - aux parties en LRAR Madame [T] [S] CCC+FE CPAM DU BAS-RHIN CCC Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e7fd6da041962954692
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00056

    TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00056

    [I] [X] EPOUSE [D] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENCA Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285ae7cdc6046d47bf901c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00056

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/00056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TIG N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [X] 30 Chemin de la P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cae03cdc6046d4739e5c5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/00056

    TJ 98735, 27 avr. 2026, RG 24/00056

    Expéditions délivrées le à Me EYRIGNOUX, Me ANTZ Copies exécutoires élivrées le à Me EYRIGNOUX, Me ANTZ TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 27 avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB36-W-B7I-DABM PARTIE DEMANDE

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00056

    TJ 19031, 17 avr. 2026, RG 24/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXCY AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) DEMANDEUR : S.A.S. SAUR, inscrite au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2bab6cdc6046d47a0e6db
  • tj Expertise tj92050 n° 24/00056

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEMK N° Minute : 26/00777 AFFAIRE [C] [K] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96dcecdc6046d47d0dabe
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00056

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 31 Mars 2026 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRSY 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Localité 1] ([Localité 2] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4841cdc6046d472022b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00056

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EBB2 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e2fcdc6046d47056e59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00056

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 16 mars 2026 Affaire :N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTI N° de minute : 26/00175 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MARNEAU 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8041cdc6046d4729f57f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00056

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/00056

    N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUVO 88D N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUVO __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [G], [O] épouse, [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme, [G], [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0b8bcdc6046d4721e1f3
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00056

    TJ 01053, 9 mars 2026, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 9 MARS 2026 Affaire : Société, [Adresse 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT74 Décision n° 130/2026 Notifié le à - Société, [1] - CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2cccdc6046d47b1d96e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00056

    TJ 31483, 27 févr. 2026, RG 24/00056

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 24/00056 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-PXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 Lors des débats, M. Luc [...], Président, qui sans opposition des parties conformément à l’article 805 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cc3fcdc6046d470700a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/00056

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00056

    DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4VB / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a648e0cdc6046d474fcebc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00056

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 24/00056

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [M] [E] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKT6 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef53cdc6046d4709b6e9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 24/00056

    TJ 19272, 30 janv. 2026, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00056 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCIW 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [1] - [O] [T] épouse [M], - [2], -CRCAM CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69945b8dcdc6046d47ae4ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00056

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 24/00056

    N° RG 24/00056 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBXG - Page / - MINUTE N° : 08 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBXG AFFAIRE : [Z] [T] [JD] épouse [VC], [O] [OC] [VC] C/ [Y] [UV] [UW], [IH] [B] [LH] [UW] épouse [A], [HL] [C], [G] [TD] [IY] [UW] TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c518cdc6046d475d1977
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00056

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3WX Jugement du : 05 Janvier 2026 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.C.I. SCI [X] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3048c8cdc6046d476a84c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00056

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW3R Demandeur: [R] [B] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES MINUTE N°2025/175 Copie le [R] [B] CPAM DES HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69839009cdc6046d47e9e2a4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00056

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 24/00056

    Jugement du 05 Décembre 2025 Minute n° 25/221 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JABC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 697b83dacdc6046d4721ca6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1